Délais d'installation
Aqua Ray fournira une date de mise à disposition convenue pour l'installation du service commandé par le Client. Si Aqua Ray ne respecte pas la date de mise à disposition convenue, le Client aura droit à des avoirs calculés conformément à la présente clause
Si une partie seulement de la commande fait l'objet d'un retard, les avoirs ne s'appliqueront que pour les services qui n'ont pas étés mis à disposition du Client à la date convenue
Les avoirs seront déduits du montant total de la première facture trimestrielle du Client et seront calculés de la manière suivante :

Cas de non-paiement des avoirs de retard d'installation :
La faute ou négligence du Client, de ses employés ou de ses sous-traitants
Toute violation des conditions contractuelles définies entre Aqua Ray et le Client
Une panne ou tout autre problème lié à un ou des équipements coté Client
Tout évènement décrit dans la clause des forces majeures telle que définie dans le contrat entre Aqua Ray et le Client
Le refus du Client de donner à Aqua Ray accès à tous les équipements après qu'Aqua Ray en ait fait la demande
Le refus du Client de donner à Aqua Ray les renseignements nécessaires à l'installation du service commandé

Disponibilité du service de bande passante
Aqua Ray garantie une disponibilité de 99.9% de son service de bande passante
Le service de bande passante est dit "disponible" lorsque le Client peut transmettre et recevoir des données vers et depuis le réseau Aqua Ray
Le service de bande passante est dit "indisponible" lorsque :
a) Le Client ne peut transmettre et/ou recevoir des données du réseau Aqua Ray
b) La durée de l'interruption est supérieure à 10 minutes
c) L'interruption n'a pas fait l'objet d'un avertissement de maintenance 48h au préalable
Pour calculer la disponibilité du service de bande passante, Aqua Ray déduira du nombre d'heures de la période de facturation trimestrielle, la durée arrondie à l'heure la plus proche d'indisponibilité de la période de facturation trimestrielle correspondante
S'il arrivait que la disponibilité du service de bande passante soit inférieure à 99,9% au cours de la période de facturation trimestrielle, le Client bénéficiera d'avoirs calculés à partir du prix trimestriel applicable au Client

Calcul des avoirs du service de bande passante
Lorsqu'une période de facturation trimestrielle ne couvre pas un mois complet, le calcul des avoirs du service de bande passante se fera au prorata temporis
Les avoirs du service de bande passante sont calculés trimestriellement
Si le service de bande passante est annulé au cours d'une période de facturation mensuelle, aucun avoir ne sera payable à l'égard de ce service pour cette période de facturation

Cas de non paiement des avoirs de bande passante
Aqua Ray ne paiera pas au Client les avoirs applicables en cas de non-respect de la disponibilité du service de bande passante lorsque les pannes ou interruptions de service sont causées par :
La faute ou la négligence du Client, de ses employés ou sous-traitants
La violation des conditions définies contractuellement
Tout évènement de force majeure tel que définit contractuellement
Le refus du Client de donner accès au personnel d'Aqua Ray à ses équipements
L'entretien ou maintenance durant une interruption programmée ayant fait l'objet d'un avertissement 48h au préalable

Délais de rétablissement
Aqua Ray garantit un délai de rétablissement (GTR) de 4 heures pour tout évènement provoquant l'indisponibilité du service de bande passante souscrite par le Client
Le délai de rétablissement commence à courir lorsque qu'Aqua Ray a été informé de l'indisponibilité conformément à l'article 5 de la présente, il s'achève quand le service est à nouveau disponible
Sauf demande du Client, Aqua Ray informera toutes les demi-heures le Client de l'avancée du rétablissement du service par courrier électronique ou téléphone ; En cas de non respect du délai de rétablissement, le Client bénéficiera d'un avoir de 5% du montant de sa facturation trimestrielle par heures entamés au delà du délai de rétablissement garanti
Les avoirs liés au non respect du délai de rétablissement sont calculés trimestriellement
Le montant des avoirs liés aux délais de rétablissement ne peut dépasser le montant trimestriel facturé au Client

Aqua Ray ne paiera pas au Client les avoirs applicables en cas de non respect du délai de rétablissement du service de bande passante lorsque les pannes ou interruptions de service sont causés par :
La faute ou la négligence du Client, de ses employés ou sous-traitants
La violation des conditions définies contractuellement
Tout évènement de force majeure tel que définit contractuellement
Le refus du Client de donner accès au personnel d'Aqua Ray à ses équipements
L'entretien ou maintenance durant une interruption programmée ayant fait l'objet d'un avertissement 48h au préalable

Garanties liées au service d'hébergement (datacenter Interxion)
Tout incident électrique, provoquant une coupure électrique généralisée sur l'ensemble du datacenter Interxion, fait l'objet d'un avoir de 100% de la facturation trimestrielle du service d'hébergement des infrastructures Client
Tout incident de climatisation, provoquant une température supérieure à 26°C dans la salle serveur fait l'objet d'un avoir de 100% de la facturation trimestrielle de la facturation trimestrielle du service d'hébergement des infrastructures Client

Signalement des pannes
Toute panne suspectée doit être signalée aux locaux techniques d'Aqua Ray par téléphone au +33 1 43 25 81 17. En cas de non disponibilité des services techniques le Client utilisera les numéros de téléphone d'astreinte suivants : + 33 8 71 71 71 42 ou le + 33 8 71 71 44 22 en cas d'indisponibilité de ce dernier.
Le Client doit donner clairement aux services techniques les détails de la panne.
La durée exacte de la panne sera le temps écoulé entre l'enregistrement de la panne signalée par le Client au service technique et la remise en service.

Responsabilité
Les avoirs décrits dans le présent contrat représenteront la seule et exclusive compensation offerte au Client. Aqua Ray n'accepte aucune responsabilité à l'égard du Client